Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie <BR>

J.O. 67 du 20 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : SANS0521018A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 14 mars 2005, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :

2° Représentants de l'administration

Représentants des directeurs régionaux

des affaires sanitaires et sociales

L'alinéa relatif aux représentants titulaires est remplacé par l'alinéa suivant :

« Titulaires : M. Chappellet (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

M. Allée (Jean-Yves), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie ;

M. Andréa (Jean-José), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne. »

3° Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de l'Union

des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

Titulaire : les mots : « Mme Fontaine (Martine), directrice » sont remplacés par les mots : « M. Renard (Philippe), directeur ».

Représentants de l'Agence centrale

des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Suppléant : les mots : « M. Renard (Philippe), directeur délégué » sont remplacés par les mots : « Mme Deliau (Ghislaine), sous-directrice de la gestion des agents de direction ».

(Le reste sans changement.)